Liste de contrôle
AI Act art. 4 — liste de contrôle de conformité
24 points de contrôle en 6 catégories. Parcourez la liste systématiquement pour vous assurer que votre entreprise est conforme.
1. Inventaire
Quels systèmes IA utilisez-vous ?
- Tous les outils IA utilisés documentés
- Usage privé sur appareils professionnels recensé (« Shadow AI »)
- Fournisseurs et contrats connus
- Droits d'accès documentés
2. Évaluation des risques
Lesquels relèvent de l'article 4 ?
- Chaque système classé dans une catégorie de risque de l'AI Act
- Systèmes à haut risque identifiés (annexe III)
- Cas d'usage évalué (pas seulement l'outil)
- Recoupement avec les lignes directrices de la Commission européenne effectué
3. Employés
Qui utilise quoi ?
- Tous les utilisateurs de systèmes IA à haut risque recensés
- Compétences IA actuelles évaluées par employé
- Lacunes de compétence identifiées
- Priorisation selon l'exposition au risque établie
4. Formation
Comment combler les lacunes ?
- Format de formation choisi (cours en ligne / quiz IA)
- Dates planifiées et participants informés
- Contenus alignés sur les priorités à haut risque
- Certificats auditables prévus
5. Documentation
Comment apportez-vous la preuve ?
- Certificats de formation avec résumé du contenu archivés
- Listes de participants archivées
- Plan de mise à jour pour les évolutions futures
- Documentation accessible aux autorités de contrôle
6. Continuité
Comment rester conforme ?
- Révision régulière de l'inventaire IA (au moins annuelle)
- Formations de rappel planifiées
- Processus pour les nouveaux outils IA établi
- Responsable de la conformité continue désigné
Comment utiliser cette liste de contrôle
- Commencez par l'inventaire IA — pas d'évaluation des risques fiable sans inventaire.
- Parcourez les points de contrôle catégorie par catégorie et cochez les points traités.
- Priorisez les points ouverts selon l'exposition au risque (haut risque d'abord).
- Utilisez le résultat comme base de votre plan de formation.
- Reprenez la liste de contrôle au moins une fois par an ou à chaque nouvel outil IA.
Avertissement juridique
Ce liste de contrôle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. L'interprétation exacte de l'article 4 et la mise en œuvre nationale peuvent varier. Consultez un avocat spécialisé en droit IT ou en conformité pour une évaluation contraignante. Le règlement officiel : Règlement (UE) 2024/1689
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